FONDATION D'ENTREPRISE SNCF

[Optimy - Plateforme efficace d'impact social tout-en-un]

Version Février 2025

1. 1. EDITEUR DU SITE

Vous êtes actuellement connecté au site Internet accessible à l'adresse suivante : Optimy - Plateforme efficace d'impact social tout-en-un (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par la Fondation SNCF, Fondation d'entreprise, créée en application de la loi du 4 juillet 1990, autorisée par arrêté préfectoral du 4 mai 2001 et publiée au Journal Officiel du 14 juillet 2001 dont le siège social est situé au 2 place aux Etoiles, CS 70001 93633 La Plaine Saint Denis Cedex, représentée par Laetitia GOURBEILLE, Déléguée Générale, agissant en tant que représentante de sa Présidente.

Les informations de contact :

• Adresse du courrier électronique : fondation@sncf.fr
• Directrice de publication du Site : Madame Laëtitia GOURBEILLE, représentante de la présidente de la Fondation d’Entreprise SNCF.

2. CONCEPTION ET CONTENU DU SITE

Le Site a été conçu par le prestataire OPTIMY pour le compte de FONDATION D'ENTREPRISE SNCF.

FONDATION D'ENTREPRISE SNCF se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. FONDATION D'ENTREPRISE SNCF décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu du Site de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.

En revanche, FONDATION D'ENTREPRISE SNCF s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité du Site.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter.

1. 3. HEBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par le prestataire OPTIMY.

Adresse de l’hébergeur : 36 Boulevard Souverain - 1170 Bruxelles – Belgique

1. 4. MAINTENANCE DU SITE

La maintenance du Site est assurée par le prestataire OPTIMY. 

Siège social : 36 Boulevard Souverain - 1170 Bruxelles – Belgique

1. 5. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur le Site sont traitées par FONDATION D’ENTREPRISE SNCF, en sa qualité de responsable de traitement et par OPTIMY en sa qualité de sous-traitant.

Les types de Données à caractère personnel traitées sont : noms, prénoms, courriels.

Données à caractère personnel obligatoires :

• Salarié SNCF/Filiales : civilité, nom, prénom, coordonnées téléphoniques et e-mail, matricule, statut, collège, rattachement administratif, lien du salarié avec l’association,
• Association (porteur du projet, président, responsable.) : civilité, nom, prénom, coordonnées téléphoniques, e-mail et adresse postale (pouvant être contenue dans le RIB de l’association).

Les catégories de personnes concernées sont : salariés SNCF/filiales, membres de l’association (porteurs du projet, président, responsables).

La base de données, une fois remplie par les porteurs de projets, constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel, pour le compte du client.

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 « RGPD », les personnes concernées disposent, dans les conditions et limites prévues, du droit de demander à FONDATION D’ENTREPRISE SNCF l'accès à leurs données personnelles, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement les concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de leurs données, du droit de définir des directives sur le sort de leurs données après la mort.

Elles peuvent exercer leurs droits en s’adressant au DPO de FONDATION D’ENTREPRISE SNCF : dpo-fondationsncf@itnovem.com 

Par ailleurs, si elles considèrent que le traitement les concernant constitue une violation de la règlementation, elles disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle équivalente compétente.

1. 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété exclusive de FONDATION D’ENTREPRISE SNCF et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction non autorisée des éléments constitutifs au site FONDATION D’ENTREPRISE SNCF, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. 

1. 7. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de la Directrice de la Publication, compte tenu des contenus et services des sites tiers, et ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de FONDATION D’ENTREPRISE SNCF.

FONDATION D’ENTREPRISE SNCF peut proposer à partir du Site, des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces sites partenaires sont indépendants du Site.

FONDATION D’ENTREPRISE SNCF ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable du contenu de ces sites, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites, pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites, ainsi que de l'usage qui pourra en être fait par ses utilisateurs.

L'existence des liens sur le Site vers ces sites partenaires ne constituent, en aucune manière, une approbation, une recommandation, une validation ou une adhésion de FONDATION D’ENTREPRISE SNCF au contenu de ces sites, ni une association de FONDATION D’ENTREPRISE SNCF avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. L’utilisateur devrait ainsi utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.