Version Février 2025

Les données personnelles recueillies sur le Site sont traitées par FONDATION D’ENTREPRISE SNCF, en sa qualité de responsable de traitement et par OPTIMY en sa qualité de sous-traitant.

• Les types de Données à caractère personnel traitées sont : noms, prénoms, courriels.

• Données à caractère personnel obligatoires :
  • Salarié SNCF/Filiales : civilité, nom, prénom, coordonnées téléphoniques et e-mail, matricule, statut, collège, rattachement administratif, lien du salarié avec l’association,
  • Association (porteur du projet, président, responsable.) : civilité, nom, prénom, coordonnées téléphoniques, e-mail et adresse postale (pouvant être contenue dans le RIB de l’association).

• Les catégories de personnes concernées sont : salariés SNCF/filiales, membres de l’association (porteurs du projet, président, responsables).

• La base de données, une fois remplie par les porteurs de projets, constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel, pour le compte du client.

• L’absence de réponse est susceptible de compromettre l’enregistrement de votre dossier de candidature.

Ces données sont traitées en vue de la prise de contact éventuelle avec le responsable d’un projet, l’étude d’un projet, la validation potentielle du soutien d’un projet par la Fondation SNCF et l’attribution du soutien. 

La base légale de ce traitement est le consentement. 

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, étant précisé que le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur le traitement déjà effectué.

Les données sont conservées pendant 5 ans et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : les Correspondants Fondation, les membres du jury validant les projets qui seront soutenus par la Fondation SNCF.

Dans le cadre des Coups de Cœur Citoyens, certaines données du salarié sont accessibles par l’association. 

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 « RGPD », les personnes concernées disposent, dans les conditions et limites prévues, du droit de demander à FONDATION D’ENTREPRISE SNCF l'accès à leurs données personnelles, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement les concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de leurs données, du droit de définir des directives sur le sort de leurs données après la mort.

Elles peuvent exercer leurs droits en s’adressant au DPO de FONDATION D’ENTREPRISE SNCF : dpo-fondationsncf@itnovem.com

Par ailleurs, si elles considèrent que le traitement les concernant constitue une violation de la règlementation, elles disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle équivalente compétente.